Conditions générales de vente et mentions
légales
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Les
présentes conditions générales de vente régissent les relations
entre LADY CHRYSTEL et tout acheteur particulier dans le cadre d'un
système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique
l'adhésion à ces conditions générales de vente.
LADY
CHRYSTEL
163 chemin des Saillets
74130 Brizon
France
téléphone en langue française : (00 33)04 50 96 97 67
téléphone en langue anglaise : (00 33) 685 29 00 67
Les
présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LADY
CHRYSTEL et son client, de la commande aux services, en passant par le
paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à
la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande
entre les parties contractantes.
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1- Devis et commande : |
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Vous avez plusieurs possibilités pour passer votre commande :
Par mail en
langue française et/ou anglaise : lady.chrystel@orange.fr
Par téléphone en langue française : (00 33)04 50 96 97 67
Par téléphone en langue anglaise : (00 33) 685 29 00 67
Par courrier à : LADY CHRYSTEL 163 chemin des Saillets 74130 Brizon
France
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2 - Tarifs : |
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Les prix sont
indiqués en euros. L'entreprise LADY CHRYSTEL est dispensée
d'immatriculation en application de l'article L-123-1-1 du code du
commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi N°96-603 du 5
juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.
TVA non applicable suivant l'article 293B du code général des impôts.
LADY
CHRYSTEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.
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3 - Fournitures : |
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Les
fournitures (tissus, mercerie…) sont à la charge du client.
Il seront, soit refacturés au client en sus du devis qui lui aura été
transmis, soit acheté directement par le client et livré aux frais de
ce dernier à LADY CHRYSTEL.
Cependant, par souci de qualité, LADY CHRYSTEL pourra demander à son
client de pouvoir faire elle-même le choix des fournitures nécessaires.
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4 - Démarrage de la prestation : |
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LADY CHRYSTEL ne pourra démarrer
sa prestation qu’aux seules conditions suivantes :
Réception du mail de commande validé et de son règlement
Clarté des souhaits du client
Fournitures livrées par le client (notamment tissu)
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5 - Commande et paiements : |
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Seul
le règlement comptant en amont d’une prestation vaut commande.
Aucune prestation ne sera entamée
avant la réception du règlement.
Règlement comptant :
Modalités :
Règlement par chèque bancaire français à l'ordre de : Chrystel
Amyot
Paiement échelonné :
Le client pourra échelonner le
paiement de la prestation, avec accord préalable de Chrystel Amyot, et
ce, sans aucun frais supplémentaire.
Annulation :
Le délai de rétractation d’une commande ne pourra excéder 7 jours
ouvrables.
Si
le client, après avoir envoyé son tissu, est dans l'incapacité de
régler l'article, les versements préalables ne seront pas remboursés
par LADY CHRYSTEL.
Le tissu sera conservé jusqu'au règlement de la commande et / ou des
frais de poste pour le renvoi du tissu chez le client.
Sans nouvelle du client, le tissu deviendra la propriété de LADY
CHRYSTEL après un délai de un an et un jour.
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6 - Livraison : |
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Pour les articles sur-mesure, la
livraison peut varier
entre 6 à 12 semaines après réception du tissu et du paiement suivant
les impératifs de LADY CHRYSTEL.
Si vous avez des
obligations de temps, LADY CHRYSTEL s'engage à les respecter dès lors
que le tissu et le paiement ont été reçus chez elle dans des délais
raisonnables.
Dans le cas où un délai de livraison
est arrêté par l'acquéreur et LADY CHRYSTEL, tout retard (le cachet de
la poste faisant foi) permettra au client de bénéficier d'une remise de
0,5 % du coût de la commande hors taxe par semaine de retard.
Le montant total de l'indemnisation ne dépassera pas 15 % de la
commande.
Les articles sont livrés à l'adresse
indiquée par l'acheteur
au moment de sa commande.
Les frais de port comprennent l'emballage et l'assurance.
En
cas de perte d’un colis, les factures des tissus achetés par le client
seraient exigibles par LADY CHRYSTEL afin d'obtenir le remboursement
total par La Poste française et de pouvoir ainsi recommencer la
prestation en évitant tout surcoût, de la part du vendeur comme de
l'acheteur.
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7 - Satisfait ou remboursé : |
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Les articles proposés par LADY
CHRYSTEL sont
confectionnés avec la plus grande rigueur et se rapprochent au plus
près des modèles proposés.
Nous nous
fournissons dans les maisons les plus réputées de Grande Bretagne. Des
échantillons peuvent être obtenus à coût modique par la plupart de ces
maisons (Lochcarron, House of Edgar, Marton Mills, etc.) aux clients
qui en font la demande. Dépendant de ces fournisseurs merciers, il est
à noter qu'en cas de rupture de stock, d'une
légère différence de teinte ou de grammage dans une nouvelle édition
d'un tissage de tartan ou de tweed, nous ne pourrions en aucun cas être
engagés ; de même que s'agissant de sur mesure, d'infimes détails
peuvent varier par rapport au modèle proposé.
Vous
disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (le cachet de la poste faisant
foi), à compter de la réception de la commande pour nous la retourner
si elle ne convenait pas et ce, avec la facture d'achat. Les produits
incomplets, abimés ou salis par le client ne seront pas repris. Les
frais de transport/retour sont à la charge du client. Nous vous
demandons de prendre le plus grand soin concernant l'emballage et le
mode d'envoi car le retour article n'engage que la responsabilité de
l'acquéreur.
En cas de remboursement, celui-ci se
fera uniquement via
Paypal dans un délai de 30 jours.
LADY
CHRYSTEL décline toutes responsabilités en cas de mauvaise prise de
mesures du client. Dans ce cas là, des retouches pourront être
effectuées, aux frais du client.
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8 - Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 : |
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Vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification
concernant les informations que vous nous avez transmises. Les
informations que vous nous avez communiquées sont confidentielles et ne
seront divulguées à aucun tiers.
LADY
CHRYSTEL se réserve le droit de prendre en photo chaque article sortant
de son atelier et de le diffuser sur son site web et ses profils
My Space ou Facebook. Si vous ne voulez
pas de cette diffusion, merci de nous le faire savoir à cette adresse :
lady.chrystel@orange.fr et nous respecterons votre décision.
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9 - Propriété intellectuelle : |
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Toute
reproduction totale ou partielle du site web www.lady-chrystel-kilts.com sans notre accord
est strictement interdite. Les images et textes de ce site sont
réservés au titre de droits d'auteur et de la propriété intellectuelle dans tous les pays.
Le modèle de
kilt dit « double
box pleated kilt » a fait l'objet d'un copyright et d'un
dépôt de modèle auprès de l'INPI pour tous les
pays. Toute reproduction à des fins
commerciales sera sévèrement puni par la loi en vigueur dans l'UE.
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Lady Chrystel
N° de SIRET : 509 307 658 000 13
Code APE : 1413Z
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